Introduction

La présente Politique de Confidentialité a été mise en œuvre en tenant compte des dispositions de la Loi Organique de Protection de Données de caractère personnel en vigueur, ainsi que du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril de 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la circulation de ces données, ci-après dénommé RGPD.

Cette Politique de Confidentialité a pour but d’informer les titulaires des données personnelles, dont l’information est recueillie, les aspects spécifiques relatifs au traitement de leurs données, entre autres choses, les buts des traitements, les coordonnées pour exercer les droits dont ils bénéficient, les délais de conservation de l’information et les mesures de sécurité, entre autres choses.

Responsable du Traitement

En termes de protection de données, RECICLADOS Y DESCONTAMINACION NAVAL BUQUES SL, doit être considéré Responsable du Traitement en ce qui concerne les fichiers/traitements identifiés dans la présente politique, concrètement dans la section du Traitement des données.

Voici ci-dessous les coordonnées du titulaire du présent site web:

  • Responsable du Traitement : RECICLADOS Y DESCONTAMINACION NAVAL BUQUES SL
  • Adresse postale : Calle VEGA DE TAPIA S/N, 48903, BARAKALDO, (Vizcaya).
  • Adresse électroniqueredena@redena.es

Traitements des données

Les données de caractère personnel qui sont sollicitées, le cas échéant, seront uniquement celles strictement indispensables pour identifier et répondre à la demande réalisée par leur titulaire, ci-après dénommé l’intéressé. Cette information sera traitée de façon légale, licite et transparente en relation avec l’intéressé. D’autre part, les données personnelles sont recueillies dans les buts déterminés explicites et légitimes, n’étant pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec ces buts.

Les données recueillies de chaque intéressé seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux buts correspondants pour chaque cas, et seront mises à jour chaque fois que cela est nécessaire.

Le titulaire des données sera informé, à caractère préalable au recueil des données, des conditions générales réglementées dans cette politique afin de pouvoir donner son consentement formel, précis et sans équivoque pour le traitement de ses données, conformément aux aspects suivants.

Buts du traitement

Les buts formels pour lesquels chaque traitement est fait sont indiqués dans les clauses d’information jointes à chacune des voies de recueil de données (formulaires web, formulaires sur papier, locutions ou affiches et notes d’information).

Néanmoins, les données de caractère personnel de l’intéressé seront traitées dans le but exclusif de fournir une réponse effective et de répondre aux demandes faites par l’utilisateur, spécifiées avec l’option, le service, le formulaire ou le système de relevé de données utilisées par le titulaire.

Légitimation

En règle générale, avant le traitement des données personnelles, RECICLADOS Y DESCONTAMINACION NAVAL BUQUES SL obtient le consentement formel et sans équivoque de leur titulaire à travers l’incorporation de clauses de consentement éclairé dans différents systèmes de recueil d’information.

Néanmoins, si le consentement de l’intéressé n’est pas requis, la base de légitimation du traitement sur laquelle s’appuie RECICLADOS Y DESCONTAMINACION NAVAL BUQUES SL est l’existence d’une loi ou d’une norme spécifique qui autorise ou exige le traitement des données de l’intéressé.

Destinataires

En règle générale, RECICLADOS Y DESCONTAMINACION NAVAL BUQUES SL ne procède pas à la cession ou communication des données à des organismes tiers, sauf celles requises légalement ; néanmoins, si cela est nécessaire, ces sessions de communication de données sont communiquées à l’intéressé à travers les clauses de consentement éclairé contenues à travers différents moyens de recueil des données personnelles.

Origine

En règle générale, les données personnelles sont recueillies toujours directement de l’intéressé ; cependant, les données peuvent parfois être recueillies à travers des tierces personnes, organismes ou services différents de l’intéressé. Dans ce sens, cette condition sera transférée à l’intéressé à travers les clauses de consentement éclairé contenues dans les différentes voies de recueil d’information et dans un délai raisonnable, après avoir obtenu les données, et au plus tard dans un mois.

Délai de conservation

L’information recueillie de l’intéressé sera conservée tant qu’elle sera nécessaire pour accomplir le but pour lequel les données personnelles ont été recueillies, de sorte qu’après avoir accompli le but, les données seront annulées. Cette annulation donnera lieu au blocage des données les conservant uniquement à disposition des AAPP, Juges et Tribunaux, pour faire face aux éventuelles responsabilités survenues suite au traitement, pendant le délai de prescription de ces dernières, après quoi, l’information sera détruite.

À titre d’information, voici les délais légaux de conservation de l’information en ce qui concerne différentes matières :

DOCUMENTDÉLAIRÉF. LÉGALE
Documentation à caractère de travail ou en relation avec la sécurité sociale4 ansArticle 21 du Décret Royal Législatif 5/2000, 4 août, par lequel est approuvé le texte amendé de la Loi sur les Infractions et Sanctions dans l’Ordre Social
Documentation comptable et fiscale aux effets commerciaux6 ansArt. 30 du Code du Commerce
Documentation comptable et fiscale aux effets fiscaux4 ansArticles 66 à 70 Loi Générale Fiscale
Contrôle des accès aux immeubles1 moisInstruction 1/1996 de l’AEPD
Vidéosurveillance1 moisInstruction 1/2006 de l’AEPD

Loi Organique 4/1997Datos de navegación

 

Données de navigation

En ce qui concerne les données de navigation qui peuvent être traitées à travers le site web, si des données soumises aux normes sont recueillies, il est recommandé de consulter la Politique de Cookies publiée sur notre site web

Droits des intéressés

Les normes en matière de protection de données concèdent une série de droits aux intéressés ou titulaires des données utilisateurs du site web ou des utilisateurs des profils des réseaux sociaux de RECICLADOS Y DESCONTAMINACION NAVAL BUQUES SL.

Les droits dont bénéficient ces personnes sont les suivants:

  • Droit d’accès : droit d’obtenir une information si les données de l’utilisateur font l’objet d’un traitement, le but du traitement qui est réalisé, les catégories de données dont il s’agit, les destinataires ou catégories de destinataires, le délai de conservation et l’origine de ces données.
  • Droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
  • Droit de suppression : le droit d’obtenir la suppression des données dans les cas suivants :
    • Lorsque les données ne sont plus nécessaires dans le but pour lequel elles ont été recueillies
    • Lorsque leur titulaire retire leur consentement
    • Lorsque l’intéressé s’oppose au traitement
    • Lorsqu’elles doivent être supprimées conformément à une obligation légale
    • Lorsque les données ont été obtenues en vertu d’un service de société de l’information sur la base des dispositions de l’art. 8 alinéa 1 du Règlement Européen sur la Protection des Données.
  • Droit d’opposition : le droit à s’opposer à un traitement déterminé basé sur le consentement de l’intéressé.
  • Droit de limitation : droit à obtenir la limitation du traitement des données dans l’un des cas suivants :
    • Lorsque l’intéressé conteste l’exactitude des données personnelles, pendant un délai qui permet à l’entreprise de vérifier leur exactitude.
    • Lorsque le traitement est illicite et que l’intéressé s’oppose à la suppression des données.
    • Lorsque l’entreprise n’a pas besoin des données dans le but pour lequel elles ont été recueillies, mais que l’intéressé en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense des réclamations.
    • Lorsque l’intéressé s’est opposé au traitement pendant qu’il vérifie si les raisons légitimes de l’entreprise prévalent sur celles de l’intéressé.
  • Droit à la portabilité : droit d’obtenir des données dans un format structuré, à usage commun et de lecture mécanique, et à les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :
    • Le traitement est basé sur le consentement
    • Le traitement est effectué par les moyens automatisés
  • Droit à présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

Les intéressés pourront exercer les droits indiqués, en s’adressant à RECICLADOS Y DESCONTAMINACION NAVAL BUQUES SL, par écrit, envoyé à l’adresse suivante : Calle VEGA DE TAPIA S/N 48903 BARAKALDO (Vizcaya) indiquant dans la ligne du Sujet le droit qu’ils souhaitent exercer.

Dans ce sens, RECICLADOS Y DESCONTAMINACION NAVAL BUQUES SL répondra à votre demande le plus vite possible et tenant compte des délais prévus par la norme en matière de protection des données.

Sécurité

Les mesures de sécurité fournies par RECICLADOS Y DESCONTAMINACION NAVAL BUQUES SL sont celles requises, conformément aux dispositions de l’article 32 del RGPD. Dans ce sens, RECICLADOS Y DESCONTAMINACION NAVAL BUQUES SL, compte tenu de l’état de la technique, des coûts d’application et de la nature de la portée, du contexte et des buts du traitement, ainsi que les risques de probabilité et gravité variables pour les droits et les libertés des personnes physiques, a établi les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir le niveau de sécurité adapté au risque existant.

Dans tous les cas, RECICLADOS Y DESCONTAMINACION NAVAL BUQUES SL a mis en œuvre les mécanismes suffisants pour:

  1. Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
  2. Restaurer la disponibilité et l’accès aux données personnelles de façon rapide, en cas d’incidence physique ou technique.
  3. Vérifier, évaluer et valoriser, régulièrement, l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles implantées pour garantir la sécurité du traitement.
  4. Pseudonymiser et chiffrer les données personnelles le cas échéant.